"Jardin et Cultures du Monde"
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 19
Article 1: nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Jardins et Cultures du Monde
Article 2: But et Objet
Le jardin est pensé et cultivé collectivement. Les parcelles individuelles ne sont octroyées que pour les crèches et écoles qui en feraient la demande, bien conscients qu’il est plus facile de mener un projet pédagogique avec des enfants sur un espace – petit – donné, ce qui permet de mieux voir le fruit de son travail.
L'objectif du jardin "Jardin et Cultures du Monde" est de:
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favoriser la naissance d’un espace d’expression et d’échange pour les habitants, les associations du quartier, les structures d’accueil de petite enfance et les groupes scolaires,
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crée un jardin collectif et fédérateur, représentatif des richesses de la mixité sociale de notre commune et de la biodiversité urbaine,
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favoriser la transmission des savoirs inter-générationnels, pour les thématiques liées au jardinage mais en laissant grande ouverte les portes à tout autre sujet (partage des traditions culturelles et culinaires....).
ARTICLE 3: SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Limay, Yvelines.
Il pourra être transféré par simple décision des membres fondateurs de l’association.
Article 4: DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5: COMPOSITION
L'association se compose de : président, secrétaire, trésorier.
Article 6: ADHÉSION ET COTISATIONS
L’adhésion à l’Association du jardin partagé "Jardin et Cultures du Monde" est sujette à cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Le versement de la cotisation est à effectuer pour le 31 janvier de chaque année. Il s’agit d’une cotisation de membre. Tout engagement est ferme et définitif –*** il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement pour quelque motif que ce soit.****
Le droit de jardinage est ouvert à tous mais subordonné à l’adhésion à l’association.
L’adhésion implique la participation à la vie et aux activités de l’association. Elle donne la possibilité de participer aux cultures collectives. Elle donne la possibilité d’accéder au jardin tous les jours.
Participation active des adhérents
La vie de l’association repose sur la participation active de ses adhérents, la réalisation, la vie du jardin est l’affaire de tous!
Dans la mesure de ses possibilités, chaque adhérent s’engage à participer aux permanences, aux réunions, aux travaux d’entretien du jardin, aux activités et aux projets de l’association.
FONCTIONNEMENT :
Le jardin partagé "Jardins et Cultures du Monde" occupe une surface totale de 2500m² répartie en zones cultivées. l'espace est collectif et mis à la disposition de l’ensemble des membres.
L’organisation et la gestion de ces espaces de jardinage s’effectuent selon les principes fondateurs de l’association, à savoir le partage et l’échange, dans un esprit collectif.
Un jardinier ne peut s’approprier un espace dans les parcelles collectives pour ses propres cultures.
Règlement des différends :
Le président veille à l’observation du règlement. En cas de mésentente ou de difficultés entre adhérents, le président et les membres fondateurs de l'association seront chargés de régler le différend.
ACCÈS DU JARDIN
Le jardin est ouvert uniquement en présence des adhérents.
GESTION ET ENTRETIEN DU JARDIN
Les membres adhérents s’engagent à respecter toutes les modalités d'utilisation du jardin partagé.
Chaque jardinier respecte, avec la plus grande délicatesse, les espaces de jardinage cultivés par les autres membres. Il est interdit d’arracher ou de couper les cultures sans accord au préalable des jardiniers
L’association demande aux adhérents de respecter le tri sélectif des déchets et de jeter les détritus variés dans les poubelles adéquates.
Chaque membre s’engage à déposer tout déchet non végétal dans la poubelle en respectant le tri sélectif et à jeter les déchets verts dans les bacs à compost. Ne pas mettre de déchets non végétaux (plastiques, papiers glacés…) dans les composteurs.
Gestion, entretien et aménagement :
Les membres maintiennent en bon état d’entretien et de propreté les parties communes et les équipements du jardin : allées, coffre à outils, etc. L’abri de jardin est destiné uniquement à la remise des outils propres, ainsi qu’au stockage des documents et du matériel collectif. Les membres se prêtent assistance pour le maintien du bon ordre et pour l’exécution des travaux d’intérêt général. Un tableau des « corvées » sera établi par le bureau et affiché.
Les outils et objets variés doivent être impérativement nettoyés avant d’être rangé. Le nettoyage et le rangement sont aussi l’affaire de chacun d’entre nous.
L’aménagement des espaces collectifs se fait par concertation entre les membres .
tout le monde peut planter et s’impliquer mais la récolte revient à tout le monde. Les récoltes du collectif donneront lieu à des évènements festifs où les récoltes seront partagées.
Les principes d’aménagement décidés pour les parcelles collectives doivent être respectés par l’ensemble des jardiniers.
Plantations et respect de l’environnement
Dans l’esprit de l'association, il ne seront utilisés que les substrats, des engrais ou des amendements biologique. L’emploi de pesticides (produits pour les limaces par ex. …), d’insecticides, d’anti-nuisibles, de désherbants, d’anti-mousse même biologiques est interdit.
Les adhérents privilégient une gestion écologique de l’ensemble de l’espace du jardin partagé et veillent à ce qu’aucune activité ne soit susceptible de polluer le sol.
Consommation d’eau
Les membres évitent le gaspillage d'eau et favorisent la récupération des eaux pluviales.
ARTICLE 7: RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par l’assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
ARTICLE 8: RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’état, la région, La Communauté urbaine, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
ARTICLE 10: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12: DISSOLUTION :
La décision est prise par l’assemblée générale selon les modalités prévues à l’article 11.